Le conseil de gouvernement s'informe de deux conventions internationales

26 décembre 2024 Version Imprimable

Rabat - Le conseil de gouvernement a pris connaissance, lors de sa réunion jeudi, de deux conventions internationales et de deux projets de loi y afférents, présentés par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Il s'agit d'une convention entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad relative à la non double imposition fiscale et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée à Dakhla le 14 août 2024, et du projet de loi n° 53.24 portant approbation de ladite convention, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.

Le conseil a également été informé de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République de Corée, signée le 2 juin 2024 à Séoul, et du projet de loi n° 37.24 portant approbation de cette convention, a ajouté le porte-parole.