Au cours de cet évènement initié par la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) en collaboration avec la Cour de cassation, l’Agence judiciaire du Royaume et la Trésorerie générale du Royaume, sous le thème “les prérequis d’une gestion optimale des contentieux liés aux marchés publics”, l’accent a été mis sur la bonne gestion des marchés publics en tant que levier de protection des fonds publics et d’orientation des dépenses publiques vers des projets de développement.

Les marchés publics représentent aussi l’un des mécanismes de l’État et de l’administration publique susceptibles de stimuler la dynamique de développement, la mise à niveau des infrastructures et la création d’emplois, ont souligné les participants.

A cet égard, l’agent judiciaire du Royaume, Abderrahman El Lamtouni, a indiqué que la jurisprudence a consacré une série de principes et de règles régissant les contentieux relatifs aux marchés publics dans une optique d’ancrage de la culture de justice, notant qu’un tel effort trouve son fondement dans un souci de protection des droits de l’entreprise en tant que partie intégrante du tissu économique et vecteur de développement.

M. El Lamtouni a sous cet angle précisé que l’Agence, consciente de l’importance de la prévention des litiges et de la nécessité de faire valoir la concertation avec les autres partenaires, a élaboré un plan stratégique fondé sur la mise en œuvre de 73 mesures en vue d’améliorer l’efficacité de la gestion efficace des contentieux.

Bien que les textes régissant les marchés publics aient sans cesse évolué pour apporter des solutions pratiques aux contraintes liées à leur exécution, a-t-il relevé, force est de constater que la mise en œuvre de ces marchés peu respectueuse des procédures en vigueur s’explique parfois par les spécificités socio-économiques. Ce constat nécessite l’intervention des tribunaux en vue d’établir l’équilibre dans le respect de la légalité et des règles de procédure en la matière, a-t-il soutenu.

Dans ce contexte, a-t-il ajouté, si l’administration est tenue de respecter les procédures et les normes encadrant les marchés publics, elle se heurte parfois à des contraintes et des difficultés découlant soit de la rigueur ou de l’ambiguïté du texte juridique, soit des réalités sur le terrain notamment en cas d’urgence.

Pour le vice-premier président de la Cour de cassation, Mohamed Namiri, l’amélioration de la gestion des litiges relatifs aux marchés publics requiert une réflexion approfondie aux méthodes de traitement des contentieux liés à leur exécution, en particulier lorsqu’il s’agit des marchés de travaux, notant que le traitement des litiges demeure en tout cas tributaire de la maîtrise des règles judiciaires.

Selon lui, la gestion des marchés publics demeure l’un des leviers de promotion du développement économique et social, puisqu’une approche de gestion soucieuse des principes de transparence et de bonne gouvernance ne fait que consolider la protection des fonds publics et l’orientation des dépenses publiques vers des projets de développement durables.

Le directeur des ressources humaines de la Direction générale de la sécurité nationale, Hafid Marzak, a de son côté mis l’accent sur les réformes législatives qu’a connu le système des marchés publics, avec à la clé l’adoption du décret du 8 mars 2023, permettant d’asseoir une approche plus en phase avec la bonne gouvernance et l’amélioration du climat des affaires.

Cette rencontre vise, a-t-il ajouté, à discuter des nouveautés juridiques en matière d’exécution des marchés publics, à prendre connaissance des meilleures pratiques dans le domaine de traitement des litiges qui en découlent, et à assimiler les plus récentes orientations judiciaires y afférentes.