Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, ce projet de décret vise à assurer une meilleure gestion du processus de reconstruction des zones touchées par le séisme du 08 septembre 2023, en prenant en compte les avancées scientifiques enregistrées en matière de prévention des effets des secousses telluriques, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce texte de loi vient compléter le décret n° 2-12-666, en imposant l’adoption du catalogue des vitesses, des zones de vitesses et des accélérations au niveau des communes, annexé au règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques, qui a été approuvé par le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002, tel que modifié, a précisé M. Baitas.

Cet amendement, a-t-il poursuivi, vise à renforcer la résistance des constructions en terre aux secousses telluriques et à intégrer les avancées techniques enregistrées dans ce domaine.