Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions réglementaires de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, notamment les articles 3, 6 et 20, en application des Hautes orientations Royales visant à promouvoir le système national de santé et à améliorer son attractivité, de manière à assurer une prestation de services de santé au bénéfice de la population de façon équitable et juste au niveau territorial, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En vertu de ce texte, un nouveau mode de gouvernance du système de santé a été adopté, basé sur la dimension régionale et sur la proximité vis-à-vis des citoyennes et citoyens, selon des objectifs précis et une vision stratégique à long terme, à travers la création de groupements sanitaires territoriaux, en tant qu’institutions publiques chargées d’appliquer la politique de l’Etat en matière de santé au niveau régional, a-t-il précisé.

Ce projet de décret comprend aussi des dispositions visant à transférer la tutelle des groupements sanitaires territoriaux à l’autorité gouvernementale en charge de la santé, a ajouté M. Baitas.