Jugements administratifs à l'encontre des personnes de droit public: Exécution de 5.458 jugements au cours des trois dernières années (ministre de la Justice)

08 juillet 2024 Version Imprimable

Rabat - Le nombre des jugements des tribunaux administratifs exécutés au cours des trois dernières années, à l’encontre des personnes morales de droit public, s’élève à 5.458, soit un taux d’exécution de 38%, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Répondant à une question orale à la Chambre des représentants, M. Ouahbi a souligné que le nombre des jugements en cours d'exécution a atteint 7.072 dossiers, soit un taux de 49%, tandis que le nombre total de dossiers s’élève à 14.307.

Les montants exécutés suite aux jugements rendus par les tribunaux administratifs s'élèvent à environ 1,019 milliards de dirhams (MMDH), a-t-il précisé, notant que le nombre de dossiers exécutés à l’encontre des collectivités territoriales est estimé à 2.478 dossiers, 5.153 dossiers à l’encontre des établissements et entreprises publics et 6.708 dossiers à l’encontre des Services de l'Etat.

Concernant la répartition des dossiers exécutés et les sommes dues, M. Ouahbi a fait savoir que 818 dossiers ont été exécutés au tribunal administratif de Fès, d'une valeur estimée à environ 120 millions de dirhams (MDH), 420 dossiers au tribunal administratif de Casablanca (environ 49 MDH) et 1.666 dossiers au tribunal administratif de Rabat (environ 631 MDH), ainsi que 858 dossiers au tribunal administratif de Marrakech (92 MDH).

Un total de 152 dossiers ont été exécutés au tribunal administratif de Meknès (environ 8 MDH) et 960 dossiers au tribunal administratif d'Oujda (79 MDH), a-t-il ajouté.