Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif au label "écoles pionnières" et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d'un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire, précise le communiqué.

Le troisième porte application de la loi édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole, a ajouté la même source.  

Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.