Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de décret vise à réglementer les différentes opérations et mesures relatives à l’organisation des examens scolaires, des examens pour l’obtention du diplôme de technicien supérieur, des examens d’aptitude professionnelle, des olympiades nationales et internationales et du concours général des sciences et techniques, ainsi que du concours d’agrégation de l’enseignement secondaire, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Aux termes de ce texte, il sera procédé à la création, à titre annuel, de commissions spécialisées et de commissions de correction, de soutien et de délibération aussi bien au niveau national, régional que provincial selon le cas, a expliqué M. Baitas.

Le projet de décret définit, en outre, les missions, la composition, les modalités et les mécanismes de nomination de ces commissions, de même qu'il institue une indemnité au titre desdits examens et concours au profit des membres de ces commissions et des fonctionnaires concernés, tout en fixant leurs montants et leurs modalités de versement.