Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques prises pour la mise en œuvre du contenu des accords des 10 et 26 décembre 2023, signés entre le gouvernement et les syndicats de l’éducation nationale les plus représentatifs, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Parmi ces mesures, il s'agit de confier la qualité de fonctionnaire à l’ensemble du personnel du département, y compris ceux recrutés en application des dispositions de la loi 07.00 créant les AREF, et ce en harmonisant les dispositions de l'article 6 du décret 2.00.1016 avec l'article 11 de ladite loi, a précisé M. Baitas.