Cette session, présidée par le président de la commission, Taoufik Berdiji, a été marquée par la présentation du bilan des travaux du CRDH durant la période intersessions.

Dans ce sillage, le directeur exécutif de la CRDH, Sidi Mohamed Salem Saadoun, a souligné que la commission a entamé son programme annuel en organisant une rencontre sur les droits culturels dans la ville de Smara et une autre à Laâyoune, notant que ces activités reflètent l’attention particulière portée par la CRDH aux droits économiques, sociaux et culturels.

La CRDH, a poursuivi M. Saadoun, a reçu dans le cadre de la protection des Droits de l’Homme, 17 réclamations, dont 12 via un courrier ordinaire, 4 réclamations de manière directe et une seule réclamation via e-mail.

Il a expliqué que le Comité permanent chargé de  la protection des Droits de l'Homme a traité 10 réclamations (76%). Les détenus de la prison locale ont été entendus concernant 6 demandes d'entrevue et une réclamation, tandis qu'une réclamation, cinq demandes d'entrevue et une demande d'assistance sont en cours de traitement.

La commission régionale, a-t-il enchaîné, a effectué une visite  à la prison locale de Laâyoune, au cours de laquelle un certain nombre de détenus ont été entendus, sur la base des réclamations et demandes d'entrevue adressées au CRDH.

S’agissant du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’instance équité et réconciliation, le CRDH a reçu 4 demandes, dont deux concernent des renseignements liés au suivi de la mise en œuvre des recommandations de cette instance. Les deux autres concernent des demandes pour bénéficier d’une couverture sanitaire.

Au cours de la période entre les neuvième et dixième sessions, le CRDH a reçu une délégation de représentants permanents auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, dans le cadre d'une visite dans la ville de Laâyoune.

Les commissions régionales se réunissent trois fois par an sur invitation du président de la commission. Les CRDH peuvent tenir des sessions extraordinaires sur invitation du président du Conseil. Dans les deux cas, les sessions se tiennent sur la base d'un ordre du jour fixé.