La Cour a également condamné l'accusé, qui était poursuivi en état d'arrestation, à payer une amende de 10.000 dirhams et une réparation civile de 60.000 dirhams au profit d'un établissement bancaire qui s'est constitué partie civile.

L'établissement bancaire en question avait déposé une plainte auprès du procureur général du Roi près la cour d'appel de Rabat après avoir découvert des détournements de la part du notaire qui s'était emparé de prêts immobiliers accordés à plusieurs de ses clients pour l'acquisition de logements.

Selon le représentant légal de l'établissement, les enquêtes menées auprès du notaire ont révélé que l'institution a subi des préjudices étant donné qu'il s'agit de fonds publics, ce qui constitue des crimes de détournement et de dilapidation de fonds publics et privés, placés sous son contrôle en raison de sa fonction.

Le mis en cause, un ex-notaire à Salé, a fait l'objet de plusieurs condamnations allant de deux à cinq ans de prison ferme notamment pour escroquerie et abus de confiance et ce, à la suite de plaintes successives déposées par plusieurs victimes de détournements de fonds dépassant 1,124 milliard de centimes.