Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions de la loi n°142.12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR), a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.

Cette loi a permis de renforcer les principes et conditions de sécurité et de sûreté dans les domaines nucléaire et radiologique au niveau national, et de structurer le contrôle réglementaire des activités et installations utilisant des sources de rayonnement ionisants, a expliqué M. Baitas.

La même loi accorde une importance majeure à l'application effective des principes et conditions fondamentaux relatifs à la protection des travailleurs, du public et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, notamment en ce qui concerne la justification, l'utilisation optimale et la détermination des doses, a-t-il précisé, ajoutant que la loi n°142.12 prévoit l'adoption de textes réglementaires pour définir les modalités de mise en œuvre desdits principes et conditions.

Dans ce cadre, le ministre délégué a noté que le projet de décret vient définir les mesures générales de protection radiologique concernant l'exposition professionnelle, l'exposition du public et de l'environnement, en application des dispositions de la loi susmentionnée.