La Cour a ainsi condamné à six ans de prison ferme et à une amende de 150.000 dirhams l’accusé principal, à cinq ans de prison ferme trois mis en cause, assortie d'une amende de 120.000 dirhams chacun, à trois ans de prison ferme quatre prévenus assortie d'une amende de 100.000 dirhams chacun et à six mois de prison avec sursis sept accusés poursuivis en état de liberté provisoire.

La Cour a condamné les mis en cause, chacun en ce qui le concerne, pour "falsification de documents officiels et leur utilisation, corruption et participation" et a décidé d'abandonner les charges retenues contre eux concernant la "constitution d'une bande criminelle".

L’affaire remonte à l’année dernière lorsque la Brigade nationale de la Police judiciaire avait déféré devant le parquet près la Cour d'appel de Rabat 15 personnes (un ancien responsable à la préfecture de Salé, des courtiers et des propriétaires de taxis), à l’issue d’une enquête liée à des manipulations de permis de confiance. Ledit parquet les a, à son tour, déférés devant le juge d'instruction à la même Cour qui, après les avoir auditionné, a décidé de poursuivre huit des prévenus en état d’arrestation, tandis que les autres accusés ont été poursuivis en état de liberté provisoire.