Présentant ce projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué qu’il intervient en application des dispositions de l’article 81 de la Constitution qui stipule que “le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci”.

Saluant les efforts des parlementaires pour promulguer ce projet de loi en un temps record, M. Baitas a relevé que ce dernier reflète les efforts consentis par le Royaume, sur Hautes instructions de SM le Roi Mohammed VI, pour faire face aux effets du séisme d’Al Haouz.

Le gouvernement avait promulgué, le 18 Rabii Ier 1445 H (4 octobre 2023), un décret-loi portant création de l’Agence de développement du Haut-Atlas, après son approbation par les commissions concernées aux deux Chambres du Parlement.

Publié au Bulletin officiel n°7236 (5 octobre 2023), ce décret-loi vise la création d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière sous l’appellation “Agence de développement du Haut-Atlas”, qui supervisera la réalisation du programme relatif à la reconstruction et la réhabilitation des zones sinistrées suite au séisme d’Al Haouz.

Il fixe aussi les missions et attributions assignées à l’Agence, notamment la réalisation des projets de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées, en prenant en considération la dimension environnementale et en respectant le patrimoine, les traditions et les modes de vie des habitants des zones concernées, ainsi que les normes de construction parasismique.

L’Agence se charge également d’assurer la convergence et la cohérence des projets inclus dans le programme en coordination avec les différents départements et acteurs concernés.