Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret-loi intervient en application des Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI visant la reconstruction et la réhabilitation des zones sinistrées du séisme d'Al Haouz, a fait savoir M. Baitas lors d'un point de presse à l’issue de la réunion dudit Conseil, rappelant qu'un programme sur une période de 5 années (2024-2029) a été élaboré à cet effet.

Le ministre a également indiqué que ce programme, intégré et multisectoriel, a été présenté devant SM le Roi Mohammed VI lors d'une séance de travail tenue le 20 septembre 2023, précisant que la première version de ce programme couvre les 6 provinces et préfectures impactées par le séisme, à savoir Marrakech, Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Azilal, Ouarzazate, en ciblant une population de 4,2 millions d'habitants.

Et pour une mise en œuvre efficiente de ce programme structurant, en application des Hautes Instructions royales appelant à l'adoption d’une gouvernance exemplaire dont les piliers sont la célérité, l'efficacité, la précision et les résultats observables, afin de faire du programme de reconstruction et de mise à niveau générale des régions sinistrées un modèle de développement territorial intégré et équilibré, ce projet de décret-loi vise à créer un établissement public, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, sous le nom de "l’Agence de développement du Haut Atlas", dont les missions sont la supervision de la mise en œuvre dudit programme et la gestion de ses projets.

Le ministre a souligné que le projet comprend un ensemble de dispositions relatives à la définition des missions et prérogatives attribuées à l'agence, en l'occurrence la réalisation de tous les projets du programme, dont la reconstruction et la réhabilitation des zones affectées, en prenant en considération la dimension environnementale et en veillant au respect du patrimoine unique et des traditions et modes de vie de la population locale, ainsi que des normes de construction parasismique.

Le projet de décret inclut également des dispositions liées à la réalisation de projets de développement socio-économique au niveau des zones ciblées par ledit programme, en veillant à assurer une convergence des projets en coordination avec les différents départements et acteurs concernés.

Il s'agit aussi du suivi de la réalisation du programme et la préparation des résultats, notamment en ce qui concerne le niveau d'avancement des projets, l'engagement des dépenses et les situations de paiement, a ajouté M. Baitas.

En outre, le texte comprend des dispositions prévoyant la conclusion d'un contrat programme entre l'État et l'agence définissant notamment les composantes du programme, ses objectifs et les modalités de son financement, ainsi que le calendrier de sa réalisation sur une durée de cinq ans.

Il détermine également les organes de direction et de gestion de l'Agence, notamment le conseil d'orientation stratégique, présidé par le Chef du gouvernement et le directeur général de l'Agence, et fixe les compétences et prérogatives de chacun d'eux, ainsi que l'organisation administrative et financière de l'agence.

Ce projet oblige les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à fournir à l'agence, à sa demande, les données, informations et documents nécessaires pour lui permettre d'accomplir les missions qui lui sont confiées, tout en ouvrant la possibilité au directeur général de l'Agence de recourir aux gouverneurs et walis concernés, afin de délivrer les autorisations nécessaires pour mener à bien les projets du programme en cas de retard injustifié ou de refus des administrations, institutions publiques et organismes concernés d'accorder ces licences.

D'autre part, le Conseil de Gouvernement a examiné, au début de ses travaux, le projet de loi n° 50.23 portant octroi du statut de "Pupille de la nation" aux enfants victimes du séisme d'Al-Haouz, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, dans une perspective de soumettre ledit texte au Conseil des ministres.