Ce nouveau désaveu judiciaire français intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres avait infligé aux soutiens du polisario au Royaume-Uni.

L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à IDYL, l'entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud, de distribuer ses produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).