Dans un article intitulé "Élection des membres des Conseils des préfectures et des provinces et de la chambre des conseillers", l’académicien a souligné que le Maroc a opéré une organisation réussie des élections de la Chambre des représentants, des conseils communaux et des conseils des régions, après un long processus juridique, organisationnel et logistique, notant que l’Etat marocain a démontré sa capacité à organiser de telles échéances constitutionnelles de manière efficace et efficiente, et dans le cadre du parachèvement de l’édification des institutions élues comme stipulé par la Constitution.

S’agissant des données juridiques afférentes à ces institutions, en particulier en ce qui concerne le système électoral, il a expliqué que les conseils des préfectures et des provinces constituent un volet de l'organisation décentralisée comme stipulé dans la Constitution de 2011, de l’article 135 à 146, notant que le législateur les a dotés de spécificités à caractère essentiellement social, outre l’autonomie financière, administrative et de gestion.

Il a souligné que la gestion des affaires de la préfecture ou la province relève d’un conseil dont les membres sont élus conformément aux dispositions de la loi organique n° 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.

Il a relevé que parmi les principales nouveautés au niveau de l’élection des membres des conseils des préfectures et des provinces est la possibilité de présenter des listes de candidature comportant des noms de personnes appartenant à plusieurs partis politiques, ou en même temps inclure les candidatures soumises avec l'accréditation d’un parti politique et les candidatures de personnes sans appartenance politique.

En ce qui concerne l’élection des membres de la Chambre des Conseillers, a-t-il dit, il s’agit de l’une des institutions constitutionnelles consacrées par l’article 63 de la Constitution de 2011, qui définit le mode d’élection des membres du Conseil pour un mandat de six ans.

En vertu de l'article 63 de la Constitution de 2011 et les dispositions de la loi organique n 28.11, les membres de la chambre des conseillers sont élus au suffrage universel indirect pour six ans. Il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal selon la règle du plus fort reste, avec listes fermées sans panachage ni vote préférentiel.

La Chambre des conseillers est composée de 72 conseillers représentant les collectivités territoriales des douze régions, 20 représentant les chambres professionnelles, 8 les organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives et 20 élus à l'échelon national par un collège électoral qui représente les salariés.

Le dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la Chambre des Conseillers prévue le 5 octobre prochain, a débuté vendredi 24 septembre et s'est achevé ce lundi 27 à midi, alors que la campagne électorale sera lancée le mardi 28 septembre pour se prolonger jusqu'au lundi 4 octobre à minuit.

L'élection des membres de la Chambre des Conseillers est prévue, le 5 octobre prochain, soit 3 jours avant l'ouverture par SM le Roi Mohammed VI de la première session du parlement qui coïncide avec le deuxième vendredi du mois d'octobre, selon les dispositions de l'article 65 de la Constitution.