Le projet de décret, qui intervient en application des Hautes orientations royales visant à promouvoir les rôles des associations de parents d'élèves et en application des dispositions de la loi-cadre 51-17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique en particulier son article 20, vise à préciser la portée du terme "Etablissements d'éducation et de formation" dans ce décret dans la mesure où il s'agit des établissements d'enseignement publics et privés, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil.

Le texte tend aussi à déterminer les objectifs et les règles de fonctionnement des associations de parents d'élèves dans leurs relations avec les établissements d'éducation et de formation tout en respectant leur règlement intérieur.

Le projet vise, ajoute le communiqué, à renforcer les rôles et les missions des associations précitées dans leurs relations avec les établissements d'éducation et de formation, notamment en participant dans la planification et la gestion dans le cadre du projet de l'établissement et en contribuant au soutien éducatif et social et au suivi continu au profit des élèves et de leurs parents.