Ce projet de décret intervient conformément à l'article 16 de la loi-cadre N°51.17 relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique, qui prévoit la création de ce conseil pour institutionnaliser la recherche scientifique comme levier de développement national durable, en régissant le conseil à travers plusieurs procédures, indique un communiqué publié à l'issue du Conseil.

Ces procédures, ajoute le communiqué, concernent la détermination de la composition du Conseil présidé par le Chef du gouvernement, qui comprend, outre les autorités gouvernementales compétentes, le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil national des langues et de la culture marocaine, l'Académie du Royaume du Maroc, l'Académie Hassan II des Sciences et techniques, le Haut Commissariat au Plan (HCP), le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification, l'Association des Régions du Maroc (ARM), et la Confédération générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

Ces procédures visent également à présenter le fonctionnement du Conseil national de la recherche scientifique, tout en confiant les tâches de secrétariat permanent à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Il s'agit également de créer un comité technique permanent de suivi et d'accompagnement, avec la possibilité de créer des comités thématiques spécialisés, sous la supervision de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conclut le communiqué.