Signé par le Président de la Chambre des Conseillers, Hakim Benchamach, et la Présidente du CNDH, Amina Bouayach, ce mémorandum d'entente vise à asseoir les fondements d'une coopération durable entre les deux institutions, basée sur la consécration de l'approche des droits de l'Homme au niveau de législation, de suivi du travail gouvernemental et d'évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire.

En vertu de cet accord, les deux institutions s'emploient pour la mise en œuvre conjointe et coordonnée des programmes qui concernent notamment les consultations du CNDH dans le domaine de l'étude de l'impact des projets de traités et de conventions en matière des droits de l'Homme et du droit international humanitaire sur le système juridique national, ainsi que sur les engagements du Royaume dans le domaine des droits de l'Homme.

Il s'agit également de solliciter l'avis du CNDH dans le domaine de l'évaluation des politiques publiques relatives aux droits de l'Homme, ainsi que son accompagnement et soutien dans le domaine de la diplomatie parlementaire.

En outre, cette coopération s'assigne pour objectif également de soutenir les capacités de l'institution législative en matière des droits de l'Homme, du droit international relatif aux droits de l'Homme, et du droit international humanitaire, en plus d'organiser des activités conjointes en faveur de la promotion de la culture des droits de l'Homme.

S'exprimant à l'occasion de la signature de ce mémorandum d'entente, qui s'étale sur une période de trois ans renouvelable automatiquement pour la même durée, M. Benchamach a fait part de l'adoption par la Chambre des conseillers d'une stratégie ambitieuse qui comprend des mesures directement liées à l'approche des droits de l'Homme.

Ces mesures comprennent notamment le renforcement du cadre technique et institutionnel pour examiner la compatibilité des projets et propositions de loi avec les traités internationaux ratifiés par le Maroc ou auxquelles le Royaume a adhéré.

Elles comprennent également l'élaboration d'un cadre méthodologique pour prévaloir l'approche genre dans l'exercice des différents rôles constitutionnels de la Chambre des conseillers, ainsi que les implications organisationnelles au niveau de son statut, en plus d'organiser des rencontres de dialogue et de débat sociétal pluraliste, notamment en ce qui concerne les principaux enjeux de la mise en œuvre et la concrétisation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Il a également mis l'accent sur l'importance du partenariat entre la Chambre des conseillers et l'Institut de Rabat-Driss Benzekri pour les droits de l'Homme, à travers notamment la mise en œuvre du plan de travail annuel commun pour l'organisation des stages de formation au profit des membres et cadres des deux parties et le soutien des capacités des parlementaires dans le domaine des droits de l'Homme.

Pour sa part, la présidente du CNDH a souligné l'importance de la signature de ce mémorandum au niveau de l'institutionnalisation du partenariat existant entre les deux institutions, tout en mettant l'accent sur les mécanismes mis en place par le conseil pour institutionnaliser ce partenariat.

Elle a également noté la nécessité de prévaloir la dimension de durabilité dans le cadre de ce partenariat entre les deux parties, saluant l'interaction positive du Chambre des conseillers avec les activités et les propositions du CNDH, ainsi qu'avec ses initiatives et recommandations.

Mme Bouayach a fait part de l'importance de la coopération entre le Conseil et la deuxième Chambre dans la mise en oeuvre des mécanismes contractuels en faveur de l'adaptation de la législation nationale avec les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme, ratifiés par le Maroc.