Ce projet de décret, présenté par le ministre de la Santé, vise à déterminer les modalités de recueil et du retrait du consentement des personnes participant aux recherches biomédicales et de recrutement des personnes saines qui se prêtent à la recherche biomédicale, en plus des modalités d'indemnisation, a indiqué M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Ledit projet fixe aussi les comités régionaux de protection des personnes participant aux recherches biomédicales, leur nombre, le ressort territorial et le siège de chacun et la composition et les modalités de fonctionnement de ces comités ainsi que les modalités de désignation de leurs membres.

Le texte N° n° 2.21.326 détermine également les modalités d'autorisation, de suspension et de retrait des autorisations sur les sites des recherches biomédicales et les modalités de la demande d'autorisation pour la recherche biomédicale et sa modification, outre les conditions de réalisation des recherches biomédicales.