Lois organiques régissant le système électoral: Les principaux amendements

23 Février 2021 Version Imprimable

Rabat - Voici les principaux amendements prévus par les projets de lois organiques régissant le système électoral, tels que présentés, mardi, par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, devant la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants :

- La circonscription nationale remplacée par des circonscriptions régionales;

- Révocation de tout député ayant quitté le parti politique avec lequel il s'était présenté aux élections;

- Révocation de tout député ayant quitté son groupe ou groupement parlementaire;

- Le mandat de président de conseil d'une commune de plus de 300.000 habitants, incompatible avec celui de député ou de conseiller;

- Maintien d'un groupe parlementaire pour le patronat au sein de la Chambre des conseillers;

- Augmentation du montant des dons, legs et libéralités en numéraire ou en nature autorisés pour les partis politiques de 300.000 DH à 500.000 DH par an et par donateur.