Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes fiscales internationales qui lui permettent de figurer dans le club restreint des pays qui ont fait preuve d’une évolution positive de leurs législation et pratiques fiscales, a appris lundi la MAP auprès de l’UE.
«Depuis 2018, le Maroc s'est engagé dans des actions visant à garantir la conformité de son système fiscal avec les principes mondiaux de transparence et d'imposition équitable, tels qu'inscrits dans les critères de la liste de l'UE», a indiqué un porte-parole de l’Union européenne dans une déclaration exclusive à la MAP.
Il a rappelé que «les autorités marocaines ont introduit récemment des réformes qui modifient le régime fiscal de Casablanca Finance City pour le rendre conforme aux principes de concurrence fiscale loyale».
«Suite à une évaluation positive de cette réforme par l'OCDE», a expliqué le porte-parole, «les États membres ont décidé de retirer le Maroc de l'annexe II (NDLR : pays et territoires qui ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales).
Le Maroc a en effet corrigé deux régimes fiscaux préférentiels, à savoir ceux des zones franches d'exportation et des entreprises exportatrices à travers la loi de finances 2020.
Concernant le régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC), le Maroc a également adopté une nouvelle loi régissant les activités de la City en vue de renforcer la transparence et la nature des activités qui y sont exercées et d'améliorer son attractivité, notamment pour les entreprises éligibles à l’obtention du statut spécifique au pôle financier de Casablanca.