Régularisation fiscale: La Fédération de l'Automobile signe une convention avec la DGI

15 décembre 2020 Version Imprimable

Casablanca - La Fédération de l'Automobile relevant de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont signé, lundi, une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur de l'Automobile.

Cette convention a été signée en application des dispositions de la loi de finances 70-19 pour l'année budgétaire 2020 et les dispositions de la loi de finance rectificative 35.20 pour l’année 2020, précise un communiqué de la Fédération de l'Automobile.

Cette convention porte sur l'IS, l'IR et la TVA au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 pour le secteur automobile dans sa totalité, à savoir, industrie et distribution, note le communiqué.