L'accord, présenté dans le cadre de ce projet de loi par le ministre délégué au ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, définit les principes de coopération en matière de préservation et d'exploitation des ressources halieutiques de la Zone économique exclusive du Maroc (ZEE), a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Le texte arrête les conditions de la pêche des navires battant pavillon russe dans les domaines maritimes de la côte atlantique dans lesquels le Royaume du Maroc exerce ses droits souverains et/ou qui sont soumis à sa juridiction.

Il prévoit une coopération entre les deux parties dans le domaine de la recherche scientifique halieutique, notamment en ce qui concerne la programmation et l'organisation des expéditions de la recherche scientifique nécessaire à la préservation de ces ressources et à leur exploitation rationnelle, tant à l'intérieur de la zone de pêche atlantique du Maroc qu'au-delà de ses frontières, a ajouté le ministre.

Le projet prévoit aussi une coopération dans les domaines liés aux techniques et technologies de la pêche, aux technologies de traitement du poisson et au développement de l'aquaculture.