Adopté en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, le premier texte concerne le projet de loi 38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l’Intérieur. Il vise à réviser et moderniser le cadre légal régissant la Fondation Hassan II dans le cadre de l'accompagnement des efforts de mise à niveau de l'administration territoriale, compte tenu de l'importance de l'action sociale en faveur du capital humain en tant que catalyseur de la performance et de l'efficacité.

Le projet de loi retient une nouvelle appellation de la fondation, baptisée désormais "Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité et fonctionnaires relevant du ministère de l’Intérieur". La volonté du département de tutelle et d'élargir le cercle des adhérents et de s'ouvrir à l'ensemble des fonctionnaires du ministère.

A ce sujet, les membres de la commission ont considéré que ce projet figure parmi les plus importants sur le plan social en ce sens qu'il s'adresse à une grande partie des cadres et des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur.

"Ce projet constitue un saut qualitatif qui aspire à améliorer les services sociaux, et à élargir ses domaines au service de l'ensemble des cadres et des fonctionnaires qui déploient un grand effort pour contribuer à la protection de la sécurité et la stabilité du Royaume", ont-t-ils indiqué, notant que ce projet renforcera l'attention accordée au facteur humain, en tant que levier fondamental pour le développement et mécanisme important pour pallier le déficit enregistré au niveau social de cette catégorie.

Il s'agit aussi du projet de loi n° 37.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances.

L'ambition est de créer une Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales et leurs instances, qui peuvent avoir des antennes au niveau des régions ou de certaines grandes collectivités territoriales.

Elle aura pour missions de prodiguer des services sociaux au profit des fonctionnaires des collectivités territoriales qui y adhèrent, leurs conjoints et enfants, de promouvoir des projets de logement au profit de ses adhérents et conclure des conventions avec des organismes publics, semi-publics ou privés, afin de faire profiter les adhérents des services d'hospitalisation, de traitement, d'assurance, du pèlerinage, de transport, d’enseignement supérieur de leurs enfants, de campings et de séjour touristique.

La Fondation doit disposer d'antennes au niveau des régions, des provinces et de certaines grandes collectivités territoriales afin qu'elle puisse atteindre l'objectif principal pour lequel elle a été créée, ont estimé les membres de la commission lors de la discussion du projet de loi, soulignant qu'elle doit promouvoir des projets de logement au profit de ses adhérents et conclure des conventions visant à faire profiter ceux-ci des services d'hospitalisation, de traitement et du pèlerinage.

Le troisième texte législatif concerne le projet de loi 60.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile. L'objectif est d'asseoir des œuvres sociales à la hauteur pour cette catégorie de fonctionnaires, y compris ceux qui sont partis à la retraite, soumis depuis septembre 2016 aux règles de la discipline militaire.

La fondation aura pour missions, en vertu du projet de loi, d'entreprendre, de développer et de gérer des projets d’œuvres sociales au profit des fonctionnaires de la direction et des services externes qui en dépendent ainsi qu’en faveur de leurs conjoints et leurs enfants.

Les membres de la Commission ont estimé que la création de la fondation va contribuer à l'amélioration de la situation sociale de cette catégorie de fonctionnaires, qui effectuent un travail colossal, notamment leurs interventions quotidiennes permettant de sauver la vie de citoyens.

Ils ont appelé le gouvernement à la nécessité de consacrer des allocations financières afin de hisser le niveau de performance de ce secteur, particulièrement en renforçant et en promouvant les capacités humaines et les unités mobiles d'intervention afin de faire face aux risques éventuels, en plus de consacrer à la protection civile davantage de postes budgétaires dans la prochaine année.