Ce texte, voté en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, vise à instaurer un système national d'inscription des familles et personnes désireuses de profiter des programmes d'assistance sociale, gérés par les administrations publiques et les collectivités territoriales à travers la création d'un registre social unifié, d'un registre national de la population et d'une agence nationale chargée de superviser ce dispositif.

Il favorisera l'émergence d'un arsenal législatif à même de rendre plus souple l'accès aux programmes d'appui social, d’inscrire ceux qui souhaitent en tirer profit. La définition des modalités y afférents sera fixée en vertu d'un texte réglementaire.

Le projet permettra la mise en place d'un registre national de la population pour le traitement, la vérification et l'actualisation des données des personnes physiques. Ce registre national offre la possibilité d'identifier les personnes désireuses de s'inscrire sur le registre social unifié en vue de tirer profit des programmes d'appui, une démarche qui implique la vérification de l'identité et de la pertinence des informations fournies à cet effet.

D'après le texte, toute personne faisant partie d'une famille éligible aux programmes précités se doit d'être déjà inscrite sur le registre national.

Il prévoit aussi la création de l'Agence nationale des registres, une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et vouée à la gestion du registre national de la population et du registre social unifié.

L'agence s'engagera à assurer la protection des données numériques et l'intégrité du système d'information relatif aux personnes inscrites, à octroyer un identifiant digital civil et social aux bénéficiaires et à fournir des services de vérification des données contenues dans le registre social et celui de la population.