Le projet vise à asseoir des œuvres sociales à même d'assurer la protection nécessaire pour cette catégorie de fonctionnaires, y compris ceux qui sont partis en retraite, soumis depuis septembre 2016 aux règles de la discipline militaire, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, qui présentait le projet.

La fondation aura pour missions, en vertu du projet de loi, d'entreprendre, de développer et de gérer des projets d'œuvres sociales au profit des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile et des services externes qui en dépendent ainsi qu'en faveur de leurs conjoints et leurs enfants.

L'essentiel des dispositions du projet de loi s'articule autour de l'accès au logement, à une couverture médicale complémentaire, la mise en place de structures sociales, sportives et de divertissement, la mise à disposition de moyens de transport au profit des adhérents, l'octroi d'aides et de subventions exceptionnelles afin de répondre à leurs besoins pour qu'ils puissent les missions qui lui sont confiées.

Aux termes de ce texte, la fondation est soumise notamment au contrôle de l'Inspection générale des finances ainsi qu'aux dispositions de la loi 62.99 régissant le code des juridictions financières.