Principaux points de l'exposé du ministre de la justice lors de la réunion consacrée à la période post covid-19

27 mai 2020 Version Imprimable

Rabat - Voici les principaux points de l'exposé du ministre de la justice Mohamed Benabdelkader lors d’une réunion par visioconférence tenue mercredi, avec les directeurs provinciaux et les responsables administratifs, consacrée au suivi et à la mise en œuvre des mesures prises au niveau du département de la Justice.

- 20.544 détenus ont été jugés à distance depuis le lancement du dispositif du procès à distance;

- 650 détenus ont été libérés suite à leurs procès à distance, soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine;

- 1.209 audiences ont été tenues à distance par les différents tribunaux du Royaume, 18.535 affaires mises au rôle et 7.472 décisions judiciaires rendues;

- Toutes les garanties d'un procès équitable sont réunies dans cette nouvelle technologie, conformément aux dispositions du Code de la procédure pénale et des conventions internationales;

- Le dispositif de procès à distance des détenus a contribué à la protection des prisonniers, du personnel pénitentiaire, des juges et des fonctionnaires des tribunaux, du risque de propagation de l'épidémie du Coronavirus (Covid-19) vers et depuis les prisons, particulièrement après avoir enregistré un ensemble de cas au sein de quelques établissements pénitentiaires;

- Pour la mise en œuvre du dispositif de procès à distance, le ministère a procédé à la création de près de 190 comptes électroniques répartis entre les tribunaux et les établissements pénitentiaires;

- Malgré la suspension du travail pendant la période de l'état d'urgence sanitaire par les tribunaux, les prestations numériques fournies par le ministère au profit des justiciables et des usagers ont permis la continuité du service, sans interruption et sans nécessité de se déplacer;

- Les statistiques et les indicateurs du 20 mars dernier au 26 mai indiquent que l'intégralité des 30.370 demandes relatives au registre du commerce ont été traitées, ainsi que les casiers judiciaires (7.083) et les dépôts des états de synthèse des sociétés commerciales (820);

- Le site du ministère mahakim.ma a enregistré 1.029.233 recherches et 233.237 visites, alors que 155 avocats ont créé des comptes sur la plateforme d'échange électronique avec les tribunaux et déposé 205 mémoires via cette plateforme en ligne;

- 275.000 masques de protection ont été acquis et 4.000 opérations de stérilisation des locaux et installations des tribunaux ont été effectuées au niveau des directions déconcentrées et de l'administration centrale, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus;

- Le ministère a veillé, dès le début de la pandémie, à assurer la protection sanitaire des juges, des greffiers, des assistants judiciaires et des usagers au sein des tribunaux, à travers les nouvelles mesures d’organisation du travail, le renforcement des mesures de protections des fonctionnaires de l’administration centrales, des services déconcentrés et des tribunaux ou encore, la mise en place de moyens logistiques de nettoyage et de désinfection;