PME et TPE face au coronavirus : 10 mesures d’aides de l’État marocain à connaître

20 mai 2020 Version Imprimable

Rabat - Au Maroc, près de 142.000 entreprises, soit 57% du tissu économique, ont arrêté définitivement ou temporairement leurs activités à cause de la pandémie du nouveau coronavirus, selon une étude dévoilée par le Haut-Commissariat au plan (HCP) sur l'impact immédiat de la crise. Les TPE sont les plus touchées : elles représentent 72 % des entreprises en difficulté, tandis que 26% sont des PME et seulement 2 % des grandes entreprises. Ainsi, pour apporter le soutien nécessaire à l'économie nationale, le Comité de Veille Économique a pris un ensemble de mesures en faveur des entreprises touchées par cette pandémie, notamment les PME et les TPE.

Voici l'ensemble des mesures annoncées par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun :

-Mesures en faveur du chômage partiel:

1- Les salariés affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) bénéficient d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales et des prestations de l'Assurance maladie obligatoire (AMO).

2 - Les employés du secteur formel et informel impactés par cette situation bénéficieront d'une aide de substance servie par le Fonds spécial de gestion du Covid-19.

- Mesures de suspension du remboursement des crédits:

3 – Mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasings jusqu'au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités.

4 – Activation d'une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse centrale de garantie (CCG).

-Mesure relative au prêt:

5- Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 millions de dirhams, des prêts exceptionnels sont garantis par l'État à travers Damane Oxygène.

- Mesures concernant le report des déclarations fiscales:

6- Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams, elles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, du report du dépôt des déclarations fiscales jusqu'au 30 juin 2020.

7 - Suspension des contrôles fiscaux et des avis à tiers détenteur (ATD ) jusqu'au 30 juin 2020.

- Mesures correspondant aux aides directes:

8 - Mise en place de mesures d'assouplissement visant à éviter aux entreprises bénéficiaires de contrats de marchés publics, le paiement de pénalités de retard de livraison, dont elles ne sont pas responsables.

9 - Permettre aux sociétés anonymes de réunir, à distance, leurs dispositifs de délibération dans les conditions de quarantaine, notamment en ce qui concerne l'arrêt des comptes.

10 - Approbation d'un traitement comptable exceptionnel pour les dons et les coûts liés à la période de l'état d'urgence sanitaire, avec sa répartition sur une période de 5 ans.