Utilisant les technologies de communication entre les détenus des établissements pénitentiaires d'un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d'un autre côté, ce dispositif intervient dans le cadre des mesures préventives visant la protection de la santé des pensionnaires des établissements pénitentiaires et de l’ensemble des composantes de la famille de la justice, imposées par l’état d’urgence sanitaire.

Le président du Tribunal de première instance de Tinghir, Abdellatif El Ansari, a indiqué que le dispositif des procès à distance entre dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public et du ministre de la Justice, en coordination avec la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR).

Il a ajouté, dans une déclaration à la MAP, que le recours à cette technique ne se fait qu’près l’accord de la personne concernée par le procès, ajoutant qu’en cas de refus, l’audience est reportée.

M. El Ansari a relevé que les premiers procès à distance au niveau du Tribunal de première instance de Tinghir ont porté sur trois affaires, dont deux ont connu leur épilogue par la prononciation du verdict, ajourant que cette nouvelle technique réunit toutes les conditions d’un procès équitable.

Ces procès à distance se sont déroulés dans le respect total des mesures sanitaires préconisées pour faire face à la propagation du nouveau Coronavirus.

Les bâtonniers ont salué cette initiative et proposé d'importantes suggestions pour l'enrichir, estimant que rien n'empêche l'adoption du procès à distance dans le Code de procédure pénale.

La mise en place d'un tribunal numérique s'inscrit dans le cadre des projets stratégiques sur lesquels travaille le ministère de la Justice, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de la réforme globale du système judiciaire.