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Fête du Trône: Grâce Royale au profit de 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

30 juillet 2012 Version Imprimable
Rabat - A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a accordé Sa grâce à 1.007 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.
En voici le texte :
 
"A l'occasion de la Fête du Trône de cette année 1433 H - 2012 G., Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.

 Ces personnes, au nombre de 1.007 y compris 38 pour des raisons humanitaires, se répartissent comme suit:


- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 06 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 790 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.


 - Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 91 personnes.


- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 28 personnes.


- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 10 personnes.


- Grâce sur la peine d'amende au profit de 79 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale, le Prince Héritier Moulay Al Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".

Dernière modification : 30 juillet 2012
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